Chargement Conditions Particulières de ventes
1. Information préalable
L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures ou notre site internet, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat.
Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
2. Modifications
Chacun des éléments figurant dans les brochures est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée en en-tête de nos brochures, ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date.
Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications, avant la conclusion du contrat, par la remise d’une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments de la brochure.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.
3. Nos prix comprennent :
Selon les termes du bulletin d’inscription ou de nos brochures ou site internet
4. Nos prix ne comprennent pas:
Selon les termes du bulletin d’inscription ou de nos brochures ou site internet
5. Conditions d’inscription :
_Bulletin d’inscription complété et signé.
_Acompte de 30% à la réservation.
_Solde 35 jours avant le départ.
6. Conditions d’annulation :
Les conditions d’annulation s’appliquent à toutes les formules de voyages exception faite des modalités spécifiques qui sont mentionnées dans le descriptif du programme concerné.
Toute annulation devra être communiquée par courrier recommandé AR et impliquera selon la date de sa réception les frais d’annulation suivants :
_Plus de 100 jours : 100 € de frais de dossier
_100 jours à 61 jour : 15 %
_60 jours à 41 jours : 35%
_40 jours à 31 jours : 50%
_30 jours à 15 jours : 75%
_14 jours à 7 jours : 90%
_moins de 7 jour au jour du départ : 100%
7. Assurances :
Assistance / bagages / rapatriement : incluses dans le prix du voyage.
Assurance annulation : facultative mais vivement recommandée. A contracter à la réservation, 3,5 % du montant total du voyage.
Pour le détail précis de ses conditions, se référer au dépliant de l’Européenne d’assurance remis lors de la souscription.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : souscrite par Afra Voyages auprès AXA ASSURANCES, 1 rue Jules Dauban – BP 52256 – 49022 Angers Cedex 02, police N° 34986041478887, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle qu’Afra Voyages peut encourir en sa qualité d’agent de voyages et ce, dans les limites de la police précitée. Licence d’Etat N°075 98 0057 .
8. Prix et conditions de réalisation d’un groupe:
Nos prix sont établis sur la base de 10 personnes au minimum et 16 personnes au maximum, avec pour référence les conditions économiques en vigueur, les tarifs d’hébergement, transports et taxes diverses (séjour, sûreté, portuaires, aéroportuaires etc.). Ils peuvent être révisés, selon les conditions décrites dans les articles 100 et 101 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dans cette éventualité, le client sera informé avec un préavis minimum de 30 jours et disposera d’un délai de 8 jours à réception du nouveau prix pour l’accepter ou demander l’annulation de son inscription.
Si le groupe n’atteint pas 10 personnes au minimum, le voyage pourra être annulé, le client en sera informé au plus tard 21 jours avant le départ, les sommes versées seront intégralement remboursées et aucune indemnisation ne pourra être prétendue. De même, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
9. Révision des prix
Les prix indiqués dans nos brochures sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :
- coût du transport et du carburant ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
- droits d’entrée sur les sites ;
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Conditions particulières de ventes
www.monde-attitude.com – Lic 075980057 (d’Afra voyages)
Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, date qui figure en introduction aux « conditions particulières ».
Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L 211-13 de la Loi, selon les modalités suivantes :
- Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 % à 80 % du prix total.
- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h.
Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour de votre retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.
11. Transport aérien
Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu’au jour du départ.
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicables jusqu’à la date dans la limite du stock disponible.
En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des places supplémentaires dans des classes de réservation supérieures moyennant un supplément.
Ce supplément vous serait communiqué lors de la confirmation des places. Le vol de retour, dans certains cas, ne peut être changé. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique alors le règlement intégral du prix de ce passage au tarif officiel. De plus, la réglementation du transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
La mention vol direct signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion.
Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : sauf dans les cas de post-acheminement réservés par Monde Attitude , l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.
Les clients voyageant selon une formule individuelle doivent reconfirmer eux-mêmes leur vol retour auprès de la compagnie aérienne.
Enfin, les vols charters ne bénéficient d’aucune attribution de sièges ni de repas spéciaux. Leurs horaires seront confirmés une semaine avant le départ.
Lorsque le pré/post-acheminement a été acheté directement par le client, l’organisateur décline toute responsabilité.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
12. Après vente :
Toute réclamation sera adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 28 jours après la date du retour par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant les pièces justificatives à Monde Attitude / Afra Voyages – 186 BLD Malesherbes 75017 Paris.
Conditions générales de réalisation du voyage
Le présent programme est établi par les organisateurs en qualité d’intermédiaire entre d’une part le client et d’autre part tous les prestataires de services. Il en résulte notamment que les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables dans l’éventualité d’accidents, blessures ou vols d’effets et de bagages à main. En transport international, la responsabilité du transporteur aérien est régie par la Convention de Varsovie et ses textes complémentaires. Les organisateurs et les passagers dégagent en outre la ou les compagnies de toute plainte ou réclamation ne concernant pas directement le transport aérien.
L’itinéraire prévu s’entend sous réserve d’approbation des autorités locales: les escales et le programme demeurent modifiables sans préavis ni remboursement ou dédommagement en cas d’impossibilité de desserte ou de réalisation partielle par suite de grève, de conditions météorologiques défavorables, actes de guerre ou de malveillance, avaries ou tout autre cas de force majeure. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’interruption totale ou partielle du voyage en cours à l’initiative du/des participant(s).
Les conditions générales de vente du présent programme en France sont régies par le décret N° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 juin 1994. (CF annexe Afra Voyages pour le détail des articles 95 à 103 du décret précité).
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